C’est nouveau !
Réforme des procédures collectives : Ordonnance du 15 septembre 2021.
L’ordonnance du 15 septembre 2021, transpose la directive européenne « restructuration et insolvabilité ». Elle entre en vigueur (…)
Infonet.fr : un lancement "réussi" et "novateur" de la nouvelle alternative aux sites societe.com ou infogreffe.fr .
Sur le marché des investissements, il est capital de pouvoir accéder aux données des entreprises et être en mesure de les (…)
Lancement de la plateforme "Impact", vers un capitalisme plus responsable ?
Fin mai 2021, la plateforme impact.gouv.fr a été lancée par le Gouvernement. Cette plateforme permet aux entreprises de publier (…)
Quels risques juridiques pour les restaurateurs qui décideraient d’ouvrir malgré le confinement ?
C’est une petite musique qui monte sur les réseaux sociaux, et pas qu’en France d’ailleurs, partout en Europe : un appel des (…)
Les règles des tests antigéniques en entreprise.
Le test antigénique permet de détecter les antigènes que produit le virus SARS-CoV-2 (le test RT-PCR permettant, lui, de (…)
Incidence de la nouvelle loi ASAP sur les relations commerciales fournisseurs/distributeurs.
Le 7 décembre 2020, la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») a été (…)
