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Entreprises ce qui change à compter du 1er janvier 2022.
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Notification d’un avertissement avant le licenciement : une chance pour le salarié ?
Certains employeurs prennent la précaution de notifier un ou deux avertissements avant de licencier le salarié. Cette pratique (…)
Irrégularités au cours d’un contrôle URSSAF.
La Cour de cassation apporte des précisions sur les conséquences d’irrégularités commises par l’Urssaf sur la validité de la (…)
Vidéosurveillance et moyen de preuve illicite.
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Le "flex office" en France : Bonnes pratiques et cadre juridique.
La crise sanitaire a été un catalyseur mondial pour la mise en place de nouvelles modalités de travail dans les entreprises. (…)
L’obligation de non-concurrence de l’associé.
Le régime de l’obligation de non-concurrence de l’associé est le même qu’il dispose de cette qualité ou qu’il l’ait perdue.
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