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Les « jobs d’été » : quelles sont les conditions légales à respecter ?
A l’aune de la période estivale et du déconfinement, nombreux sont les employeurs qui vont s’apprêter à recruter de jeunes (…)
La responsabilité pénale de la société absorbée incombe à la société absorbante.
Le principe de responsabilité pénale des personnes morales introduit en 1994 est source d’une jurisprudence foisonnante en Droit (…)
Focus sur la rupture conventionnelle individuelle.
L’essentiel de la rupture conventionnelle individuelle en 7 points.
1. C’est quoi :
La rupture conventionnelle homologuée du (…)
SSTI : les règles de fixation des cotisations des entreprises.
A défaut de disposer d’un service de santé au travail autonome, l’employeur doit adhérer à un service de santé interentreprises (…)
Comment consulter le CSE ? 5 règles essentielles.
Comment consulter le CSE ? Cette question concerne autant les présidents de CSE attentifs au respect des règles qui contribuent (…)
Fonds de dotation et association loi 1901, quelle différence ?
Les fonds de dotation sont apparus dans le paysage français des structures à but non lucratif en 2008 (Article 140 de la loi (…)
