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Fonds de dotation et association loi 1901, quelle différence ?
Les fonds de dotation sont apparus dans le paysage français des structures à but non lucratif en 2008 (Article 140 de la loi (…)
Les « jobs d’été » : quelles sont les conditions légales à respecter ?
A l’aune de la période estivale et du déconfinement, nombreux sont les employeurs qui vont s’apprêter à recruter de jeunes (…)
Entrepreneurs : comment accepter l’aide d’un proche sans tomber dans le salariat ?
Il est naturel qu’un ami ou un membre de votre famille souhaite vous donner un coup de main dans votre affaire. Mais cette (…)
Attention la modification du contrat de travail du salarié obéit à des règles.
Deux textes majeurs entourent les relations de travail entre le salarié et l’employeur : le contrat de travail doit être (…)
La fixation des objectifs par l’employeur : quelles règles ?
Les objectifs d’un salarié, conditionnant une partie de sa rémunération, peuvent être définis unilatéralement par l’employeur. (…)
Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif : qu’est-ce que la simple négligence ?
Lors de l’adoption de la loi Sapin II, en précisant qu’une simple négligence ne pourrait désormais plus permettre d’engager la (…)
