La Facturation et les CGV (Conditions Générales de Vente).

La facture est un instrument comptable et fiscal, encadré par le Code de commerce. Le recouvrement de vos factures commence par une facturation en bonne et due forme.

Conformité de la facture / Order to Cash vérifie la conformité de vos factures et qu’elles ne sont pas contestables sur le plan juridique. Nous contrôlons en particulier le respect de la réglementation en matière de délai de paiement et d’information sur les intérêts de retard de paiement.

Conditions Générales de Vente / Des CGV judicieusement rédigées peuvent faciliter le recouvrement de vos créances ou vous permettre d’appliquer des pénalités dissuasives à l’égard des débiteurs qui ne respectent pas leurs obligations contractuelles : Conformité avec la réglementation ; Sécurisation de vos paiements ; Réduction des coûts de recouvrement.

Order to Cash vous conseille dans la rédaction de vos documents légaux, factures et Conditions Générales de Vente :
- Contrôle des mentions obligatoires
- Rédaction d’une clause pénale
- Rédaction d’une clause de déchéance du terme

POUR NOUS CONTACTER / Julien Beauchesne-Turgel - julien.beauchesne chez ordertocash.fr - 06 7557 7832

POUR EN SAVOIR PLUS / Internet : www.ordertocash.fr ; www.tcmgroup.com
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