Ashurst LLP conseil de l’UEFA dans le cadre de deux contentieux français relatifs au Fair-Play Financier.

Le cabinet Ashurst LLP assiste l’Union des associations européennes de fooball (UEFA), association regroupant et représentant les fédérations nationales de football d’Europe, dans le cadre de deux contentieux relatifs au règlement Fair-Play Financier.

Dans ces deux contentieux, les plaignants contestent la validité du règlement Fair-Play Financier, tel qu’adopté par l’UEFA en 2012.

Dans l’objectif d’assurer l’équité des compétitions et la viabilité à long terme des clubs, ce règlement impose aux clubs de football de respecter un équilibre financier, exigeant ainsi, avec une certaine flexibilité, qu’ils financent leurs dépenses d’activité avec leurs revenus commerciaux.

Estimant être les victimes directes de l’instauration de ces règles, certains supporters fédérés par Me Jean-Louis Dupont, ainsi qu’une association ad hoc, l’Association des Supporters en Colère contre le Fair-Play Financier (l’"ASCFPF") réunissant elle-même une centaine de supporters, ont assigné l’UEFA devant le TGI de Paris. Ils demandent d’une part l’annulation du règlement et d’autre part, une indemnisation au titre du préjudice qu’ils auraient subi suite à la dépréciation, selon eux, du "produit football".

Par deux décisions rendues le 18 février 2016, le juge parisien en charge de ces deux dossiers, retenant les arguments soulevés par l’UEFA, s’est déclaré incompétent et a renvoyé l’ensemble des demandeurs à mieux se pourvoir.

Ces décisions rappellent que le règlement attaqué ne concerne "ni les joueurs, ni les supporters", et par conséquent que ces derniers, dont le préjudice ne serait qu’"indirect et incertain" (augmentation alléguée du prix des places, qualité du spectacle qui serait en diminution), ne peuvent revendiquer l’application de l’article 5.3 de la Convention de Lugano pour attraire l’UEFA, dont le siège est en Suisse, devant le juge français.

Ces décisions s’inscrivent dans la lignée de celle déjà rendue en juin 2015 par le Tribunal de Première Instance de Bruxelles qui, saisie par un agent de joueur contestant la validité du règlement au regard du droit européen, avait estimé que les juridictions belges n’étaient pas compétentes.

L’équipe du cabinet Ashurst LLP à Paris est constituée de Pierre-Emmanuel Fender, associé, et François Wyon, collaborateur, Résolution des conflits et restructurations.

L’ASCFPF ainsi qu’une centaine de supporters sont représentées par le bureau parisien du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP.

Le second groupe de supporters est représenté par Me Emmanuel Daoud, du cabinet Vigo, et Me Jean-Louis Dupont, avocat au barreau de Barcelone.

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