CMS Bureau Francis Lefebvre conseil du ministère de l’Education nationale dans le cadre du contentieux visant le partenariat conclu avec Microsoft

Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté ce jeudi 15 septembre 2016 l’action en référé d’heure à heure initiée par des associations de défense des logiciels open source, demandant de suspendre l’accord de partenariat conclu fin novembre 2015 entre le ministère de l’Education nationale et Microsoft, dans le cadre du plan pour le numérique à l’école.

Le ministère de l’Education nationale était défendu par CMS Bureau Francis Lefebvre, représenté par François Tenailleau, associé, et Inès Tantardini (droit public), Anne-Laure-Villedieu, associée, et Sabine Rigaud (propriété intellectuelle).

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