Le capital social d’une société est l’un des éléments indispensables afin de constituer ladite société.
C’est l’un des organes primordiaux de la naissance, de la vie et parfois de la survie d’une entreprise. Le montant du capital social est l’un des indicateurs à suivre impérativement tout au long du parcours d’un chef d’entreprise. Et voici pourquoi.
1. La première trésorerie de la société.
Ne l’oublions pas, au-delà de l’aspect obligatoire du dépôt de capital, dont le montant figure dans les statuts constitutifs (article L.223-2 du Code de commerce, dans le cas des SARL), ce capital social en numéraire sera d’abord et avant tout votre toute première trésorerie.
Et plus votre société aura des besoins immédiats, plus vous devrez ajuster le montant.
Exemple : une société de BTP et un cabinet de conseils n’ont pas les mêmes besoins en trésorerie. D’un côté, il y a aura besoin de véhicules utilitaires, de matériels, et de l’autre, d’ordinateurs. Les budgets sont ainsi loin d’être les mêmes.
Bien que juridiquement possibles, les « SARL à 1 euro » restent à mon sens une aberration totale.
Il est indispensable de procéder au préalable à un inventaire précis des besoins réels de la société : investissements à réaliser, besoin en fonds de roulement… C’est au capital de s’ajuster à l’activité et non l’inverse.
Exemple concret et d’actualité :
Un arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, en date du 12 juillet 2016 (14-23.310, N°658 D) a confirmé un arrêt de cour d’appel qui a considéré qu’un représentant légal pouvait voir sa responsabilité engagée en cas d’insuffisance d’actifs dans la société.
En d’autres termes, ce dernier n’avait pas fait les diligences nécessaires afin de demander aux actionnaires de la société d’augmenter le capital de la société, lorsque cette dernière est nécessaire à maintien de la société ; la Haute Cour ayant retenue les propos « nécessaire à la survie de la société ».
Le raisonnement fut le suivant : le dirigeant de la société ne pouvait pas ignorer que, compte tenu de l’état financier de la société, cette dernière se trouverait à court de liquidités dans un futur proche. S’abstenant de faire les diligences nécessaires pour recapitaliser la société, seul le dirigeant de la société a vu sa responsabilité engagée.
Nous retiendrons que ce dernier s’est vu condamné à régler la somme de 1.000.000 euros, au titre de l’insuffisance d’actifs.
L’histoire ne nous indique pas, en revanche, quelles actions auraient pu permettre à ce dernier d’éviter que soit engagée sa responsabilité.
Retenons donc que c’est bien au capital de s’ajuster à l’activité et non l’inverse.
2. Véhiculer une image de confiance envers les partenaires.
Le capital social fait partie des informations que vous devez impérativement faire figurer sur l’ensemble de vos documents, aux côtés de la dénomination sociale, de l’adresse du siège et du numéro SIREN.
Au-delà de l’aspect règlementaire, cette information va surtout refléter l’implication que vous (et vos associés) auraient mis dans votre société.
Revenons sur l’exemple de la SARL à 1 euro évoquée précédemment. L’image renvoyée sera celle accordée à une pièce de 1 euro. Adoptez la même réflexion avec un billet de 500 euros et la même avec la somme de 10.000 euros et ainsi de suite. Quelles conclusions en retirez-vous ?
Le montant de capital social sera apprécié par la banque et cela définira d’entrée de jeu les relations qui seront les vôtres avec l’établissement bancaire.
Imaginez maintenant la situation suivante : votre entreprise se porte bien et un de vos clients demande un délai de paiement. Naturellement, vous allez vous assurez que la somme sera bien réglée, quitte à ce que vous patientez un peu plus longtemps, dans la mesure où pour vous, c’est une relation de long terme et qu’après tout, ce client en vaut bien la peine.
Accorderiez-vous un délai de paiement à un société qui ne présente qu’un seul euro de capital social ? Probablement que non ou du moins, assortie de garanties supplémentaires, d’autant plus si la créance est importante.
Là encore, il s’agit bien de véhiculer une image de sérieux et de confiance envers le monde extérieur, envers vos partenaires, vos fournisseurs, vos clients, votre banquier…
3. Optimiser la distribution de dividendes.
Il faut savoir qu’en vous versant un dividende d’un montant en deçà de 10% du montant du capital social, vous êtes exonéré de cotisations sociales (pas de surprise, les prélèvements sociaux (CGS, CRDS) sont dus en tout état de cause).
De sorte que, plus votre capital sera important, plus il vous sera facile de rester dans les 10% du capital social.
Précision : pour le calcul des 10%, il est généralement retenu le montant du capital social de l’entreprise ainsi que la moyenne annuelle des sommes versées sur les comptes courants de la société.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, pour les dirigeants cotisants auprès du RSI, les dividendes versés sont soumis à charges sociales, seulement dans la part des 10% dépassant le capital social.
Il faut aussi garder à l’esprit que les dividendes perçus sont assujettis à titre personnel au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 40%.
Attention toutefois, les calculs sont différents en fonction de l’affiliation au RSI ou au régime général de la Sécurité Sociale !
4. Un exercice déficitaire ?
Si, malheureusement, vous constatez des pertes au moment de votre bilan et que les capitaux propres deviennent inférieurs au capital social, une chose à vérifier : les capitaux propres sont-ils, ou non, inférieurs à la moitié du capital social (exemple : SARL au capital de 1.000 euros. Si les capitaux propres ressortent à -550 euros, vous êtes en inférieur à la moitié du capital social).
Dans ce cas-là, le Code de commerce vous contraint, dans un délai de 4 mois suivants l’approbation des comptes, à prendre les dispositions nécessaires à la continuité ou à la dissolution anticipée de la société.
Si vous décidez de continuer l’aventure, plusieurs actions s’offrent à vous : la recapitalisation de la société, la renonciation aux comptes courants d’associés (avec retour à meilleure fortune) ou encore la diminution du capital social.
Sachez que ces opérations laissent des traces, notamment sur le k-bis. Partez donc du principe que les tiers (fournisseurs, banque, clients) seront informés s’ils font une recherche au sujet de votre société.
Une raison de plus de ne pas négliger le montant du capital social et encore moins au moment crucial de la création de la société !
Romain LAVENTURE
Directeur juridique
