Le nouveau bulletin de paie au 1er janvier 2018.

Le 1er janvier 2018, tous les employeurs devront mettre en place un nouveau modèle de bulletin de paie. Quels sont les changements ? Quelles mentions doivent y figurer ? Explications claires proposées par le ministère de l’Economie sur son site internet.

L’objectif du nouveau bulletin de paie, que les entreprises de plus de de 300 salariés connaissent depuis le 1er janvier 2017, est de générer une meilleure lisibilité et plus de pédagogie.
La nouvelle fiche de paie voit son nombre de lignes divisé par deux. Les libellés sont plus clairs, avec une structuration par postes de charges.

Le nouveau modèle de bulletin de paie présentera les éléments suivants :

- L’identité de l’employeur : nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF ;
- L’identité du salarié : nom, emploi, niveau ou coefficient hiérarchique ;
- L’intitulé de la convention collective applicable (ou la référence au code du travail concernant les congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail) ;
- La période et le nombre d’heures de travail : avec une distinction entre heures au taux normal et heures supplémentaires, ainsi que les taux concernés, avec la mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait ;
- Les dates de congés et le montant de l’indemnité de congés payés (s’ils interviennent sur la période concernée par le bulletin de paie) ;
- La rémunération brute ;
- La nature et le montant des « accessoires de salaire » (primes, avantages en nature, frais professionnels…) soumis aux cotisations salariales et patronales ;
- Le montant, l’assiette et le taux des cotisations et contributions sociales ;
- La nature et le montant des autres versements et retenues ;
- La rémunération nette ;
- La date de paiement ;
- Le montant total versé par l’employeur (rémunération, cotisations et contributions à la charge de l’employeur) ;
- Le montant des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;
- La mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Service-Public.fr ;
- La mention indiquant que le bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée.

Selon, le statut du salarié : cadre ou non cadre, les libellés et leur ordre seront différents.

Plus d’informations sur le site du ministère de l’Economie.

Source : Direction de l’information légale et administrative.

Rédaction du site des Experts de l’entreprise.


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