Loi Sapin 2 : les principales innovations pour les entreprises.

La lutte contre la corruption et le trafic d’influence sont au cœur de l’actualité politique, économique et judiciaire. C’est dans ce cadre que s’inscrit la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2. Si la lutte anticorruption et l’évasion fiscale constitue le fil conducteur de ce texte, la transparence et la modernisation de la vie économique, objectifs également affichés par la loi, entraînent de nombreuses modifications dans bien des domaines de la vie des entreprises.

Ce sont d’abord les très grandes entreprises qui se voient imposer par la loi Sapin 2 de nouvelles contraintes destinées à lutter contre la corruption et le trafic d’influence, dont la mesure emblématique est la création d’une Agence française anticorruption. Le renforcement de la mise en conformité (compliance), l’instauration de la transaction pénale pour les entreprises et la protection renforcée des lanceurs d’alerte, participent à ce même objectif.

Mais au-delà, c’est bien la très grande majorité des entreprises sociétaires qui est impactée par les règles contenues dans la loi du 9 décembre 2016, aussi bien à l’étape de leur constitution, qu’à celle de leur fonctionnement ou de l’évolution de leur structure juridique. D’une intensité variable, la plupart des modifications touche des points sensibles, qu’il s’agisse, pour n’en citer que quelques-uns, du régime des apports, des pouvoirs ou de la rémunération des dirigeants ou encore des règles facilitant la transformation ou la fusion de sociétés. Passé relativement inaperçu, la loi apporte son lot de mesures en matière de transparence et de pratiques restrictives de concurrence.

La loi Sapin 2 devrait faire évoluer sensiblement la pratique des affaires. S’il faudra sans doute attendre quelques années pour en apprécier l’efficacité, c’est dès maintenant que les entreprises doivent en prendre toute la mesure. L’objectif de ce Livre blanc est d’y contribuer grâce à une première analyse d’universitaires et de praticiens issue des revues Dalloz.

Eric Chevrier
Responsable du département
Droit des affaires des Éditions Dalloz

Livre Blanc - Loi Sapin 2 : Principales innovations pour les entreprises
• Le renforcement de la lutte contre la corruption et le trafic d’influence
• La mise en œuvre de la protection des lanceurs d’alerte
• Le développement des programmes de conformité (compliance)
• L’instauration de la convention judiciaire d’intérêt public

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