Le 15 mars 2016, la Commission européenne a débouté Corsair et a estimé que la recapitalisation d’Air Austral ne relevait pas d’une Aide d’État
Orrick a conseillé Air Austral dans le cadre du litige l’opposant depuis 2013 à la compagnie Corsair au sujet de sa recapitalisation par la Sematra, son actionnaire majoritaire.
Saisie, le 27 août 2013, par une plainte déposée par Corsair qui entendait ainsi contester l’opération de recapitalisation d’Air Austral par la Sematra (en 2012) au regard du droit des aides d’État, la Commission européenne a conclu le 15 mars 2016, aux termes d’une décision particulièrement motivée que la recapitalisation d’Air Austral par la Sematra, ne constituait pas une aide d’État.
Selon la Commission, les modalités de déroulement de l’opération de recapitalisation, menée dans le cadre d’un plan global, crédible et réaliste, ont permis d’établir que la Sematra s’est comportée en tant qu’investisseur avisé, comme le fait tout actionnaire privé en économie de marché.
Cette décision s’inscrit dans le prolongement des décisions de rejet rendues par le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, d’abord en référé, le 24 août 2012, puis, au fond, le 4 juillet 2014, toujours à la suite de recours formés par Corsair.
Air Austral était conseillé pour l’ensemble de ces procédures par Orrick Rambaud Martel, avec une équipe pluridisciplinaire composée de :
- Saam Golshani (Associé) pour les aspects Corporate,
