Panorama de jurisprudence 2017 - Distribution et Franchise par Simon Associés

Pour la quatrième année consécutive, SIMON ASSOCIÉS vous présente le « Panorama de jurisprudence » rassemblant les principales décisions de l’année 2017, en droit de la distribution et en droit de la franchise.

Ce Panorama compte environ 130 commentaires.

Chacun des articles présentés dans ce document a été ordonné autour de différents thèmes afin de simplifier l’accès des lecteurs à l’actualité juridique bouillonnante de l’année écoulée.

Comme toujours, nos commentaires s’organisent en trois rubriques : « Ce qu’il faut retenir », pour résumer le sens de la solution dégagée ; « Pour approfondir », destiné à mettre en évidence les motifs de la décision, et « A rapprocher », qui renvoie à une décision antérieure, un texte s’y rattachant ou un précédent commentaire pertinent en la matière.

L’ensemble s’articule autour de quatorze thèmes : la formation du contrat, sa requalification / son interprétation, son exécution, sa transmission, sa résiliation et les conséquences (notamment post-contractuelles) de celle-ci ; auxquels il faut ajouter le contentieux de l’indemnisation, les aspects processuels du droit des contrats, le droit de la concurrence, la rupture des relations commerciales établies, le déséquilibre significatif, le droit de la consommation, et enfin le droit européen et international.

En outre, les évolutions juridiques ayant été nombreuses et régulières ces dernières années, il nous a paru opportun de nous attarder sur certaines problématiques spécifiques, essentielles à la matière. Aussi, en amorce du panorama, figure une sélection d’études générales et d’analyses de thèmes juridiques précis, accompagnées de conseils pratiques à destination des professionnels de la matière. De même, l’activité législative ayant été, cette année encore, particulièrement foisonnante, il nous est apparu indispensable de commenter cette actualité. Ainsi, certains des quatorze thèmes sont eux-mêmes introduits, lorsque cela s’y prête, par une mise en lumière des évolutions législatives spécifiquement intervenues en la matière qui ont retenu notre attention.

Grâce au caractère interactif de cette nouvelle édition du panorama, vous avez, comme toujours, la possibilité à la fois de vous déplacer dans le document en toute facilité mais également d’avoir accès aux textes visés, définitions citées et articles commentés en un simple clic sur les liens identifiés dans le texte.

Nous espérons que cette édition 2018 du « Panorama de jurisprudence » constituera un outil, simple, complet et efficace dans la gestion quotidienne de vos problématiques.

François-Luc SIMON

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