Depuis la loi de sécurité financière du 1er août 2003, l’Autorité des marchés financiers étudie la transparence des sociétés cotées sur les thématiques de gouvernement d’entreprise et de rémunération des dirigeants ; analyse qu’elle retranscrit dans un rapport.
Cette édition 2018 (15ème édition) du rapport ce concentre sur les deux thématiques suivantes : les mouvements des dirigeants et le vote sur la rémunération.
Premier thème du rapport 2018 : Les mouvements de dirigeants au sein du SBF 120 (Société des Bourses Françaises).
2018 a été marquée, au sein des émetteurs du SBF 120, par l’arrivée à échéance de nombreux mandats de dirigeants mandataires sociaux. D’où l’interêt pour l’AMF de concentrer son étude sur focaliser la mise en place d’un plan de succession, l’évolution du fonctionnement du conseil et de la gouvernance à cette occasion, la détermination de la rémunération et des conditions financières.
Aussi on apprend que :
le niveau de détail fourni par les sociétés sur les modalités d’élaboration du plan de succession est assez hétérogène en fonction des entreprises ;
11% des nouveaux dirigeants qui avaient antérieurement une fonction dans la société, conservent leur contrat de travail, ce qui représente un niveau de non‐conformité au code relativement élevé ;
la communication sur les conditions financières du départ des dirigeants reste opaque alors que le code AFEP MEDEF recommande que ces informations soient publiées via un communiqué de presse de façon effective et intégrale.
Second thème du rapport 2018 : La question du vote sur les rémunérations (« say on pay »).
Sur ce thème l’AMF a porter son regard sur l’l’information publiée à l’occasion des votes ex ante et ex post sur la rémunération des dirigeants.
Notons que 2018 est la deuxième année de mise en œuvre du « say on pay ex ante » mais marque en revanche l’entrée en vigueur du « say on pay ex post » en application de la loi Sapin II.
Il ressort du rapport que :
De façon générale, les résolutions portant sur les rémunérations des dirigeants sont assez largement approuvées par les assemblées générales des sociétés étudiées.
La présentation de la politique de rémunération mise en œuvre n’offre pas toujours une vision dynamique et claire dans la durée : en effet, les rémunérations attribuées par les sociétés antérieurement au dernier exercice clos ne sont pas toujours toutes présentées puisqu’elles découlent de décisions sur des exercices passés.
Rapport à lire dans son intégralité ci-dessous :
(Source : Autorité des Marchés Financiers.)
