Réforme du droit des contrats : une application mobile pour vous aider !

Le cabinet Baker & McKenzie Paris vient de lancer une application mobile dédiée à la réforme du droit des contrats, pour accompagner les entreprises et les professionnels du droit (directions juridiques, avocats, notaires, chercheurs et étudiants) dans leur compréhension des impacts de cette réforme particulièrement complexe, qui se profile en fin d’année.

Rappelons que l’Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 « portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations » apporte des changements majeurs à des règles en place depuis plus de 200 ans. C’est une révolution qui se prépare dans les références des professionnels…

L’application « Baker & McKenzie Réforme Contrats 2016 » [1] permet d’obtenir une concordance entre les anciens et les nouveaux articles concernés du Code civil, grâce à une recherche simple par mot clé ou par numéro d’article (ces deux possibilités de recherche sont particulièrement utiles et complémentaires). Elle a pour objectif de faciliter l’accès aux changements induits par la réforme.

Rédaction du site des Experts de l’entreprise.


Notes

[1Que l’on peut télécharger gratuitement pour iOS et Androïd sur les store respectifs.

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