S’assurer la loyauté de ses salariés, par Xavier Biseul et Jean-Vasken Alyanakian, Avocat

Article paru dans le magazine 01 Informatique du 04 novembre 2010 et reproduit ci-dessous avec l’autorisation du magazine.

Un informaticien peut-il développer un logiciel ou effectuer des prestations sur son temps libre ?

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Avec la clause d’exclusivité, un employeur a la possibilité d’interdire à un salarié de cumuler son emploi avec une autre activité hors de son temps de travail et, a fortiori, durant son temps de travail. Cette clause se distingue de celle de non-oncurrence en ce qu’elle concerne également les activités non concurrentielles. Par ailleurs, elle s’exerce durant la durée du contrat de travail et non à compter de sa rupture, et ne nécessite aucune contrepartie financière.

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