Salon de la franchise 2017 : quels grands enjeux juridiques pour les réseaux ? L’avis d’un avocat expert en Droit de la franchise.

La 36ème édition du Salon « Franchise Expo Paris », rendez-vous annuel des professionnels de la franchise, se tiendra du 19 au 22 mars 2017, Porte de Versailles. Plusieurs grandes questions se posent pour les entreprises animant un réseau de franchise, parmi lesquelles :

  • Le E-Commerce :
    - Quelles stratégies pour le réseau de franchise sur internet ?
    - Comment concilier le réseau de magasins physiques avec l’E-Commerce ?
    - Comment encadrer la distribution par les franchisés des produits ou services sur internet ?
  • L’international :
    - Quels sont les points-clés à considérer en vue du développement d’un réseau de franchise à l’international ?
    - Quelles formules juridiques adopter ?
  • La collecte et l’utilisation des données clients au sein du réseau de franchise :
    - Comment organiser la collecte licite des données et y impliquer les franchisés sans remettre en cause leur indépendance ?
    - Quels rôles peuvent assurer respectivement les franchisés et le franchiseur (responsables du traitement, co-traitants, soustraitants) ?
    - Quelles formalités accomplir (CNIL…) ?
    - Que prévoir contractuellement en matière de collecte des données personnelles ?
  • La structuration du franchiseur aux plans sociétaire, fiscal et social :
    - Quelle forme sociétaire choisir ?
    - Quel traitement fiscal des flux ?
    - Quelle gestion des ressources humaines ?
    - Comment organiser les évolutions / transmissions de la société du franchiseur ?

Régis Pihéry, avocat associé au sein du cabinet d’avocats FIDAL et membre du Collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.

FIDAL sera présent pendant toute la durée du Salon sur le stand H 03, installé dans le village des experts, hall 2.2

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