Une norme anti-corruption au service des entreprises.

S’assurer l’accès à certains marchés par la subornation peut rapporter gros, mais également coûter très cher. L’ISO publiera fin 2016 sa norme 37001 visant à certifier les entreprises dotées de systèmes de management anti-corruption.

L’année 2015 s’est écoulée au rythme des scandales de corruption. Soupçon de collusion entre Petrobras et certains membres du gouvernement brésilien, révélations sur le trouble jeu des sponsors au sein du "système Blatter" (FIFA), condamnation record d’Alstom pour le versement de pots-de-vin à des responsables indonésiens… Les exemples se succèdent et révèlent peu à peu l’ampleur du phénomène.

Loin d’être circonscrite aux pays réputés « sous-administrés », la corruption semble à l’inverse toucher toutes les organisations et toutes les régions du monde, quel que soit leur niveau de développement. Le rapport sur la lutte anti-corruption publié en décembre 2014 [1] par l’OCDE mettait ainsi en exergue les quelques 390 enquêtes en cours dans 24 des 41 pays signataires de la convention internationale de 1997, pays majoritairement membres de l’OCDE.

Le corrupteur, désormais cible privilégiée de la justice.

"Il y a corruption, dès qu’un agent qui a la capacité de modifier la structure des droits de propriété, en dehors de toute transaction librement acceptée par les propriétaires, le fait au profit d’un tiers et en contrepartie d’un avantage personnel apporté par ce tiers", développe le professeur Jean Dominique Lafay dans un article paru dans le dernier numéro de la revue RIS [2] . Cet angle d’approche a longtemps limité le dispositif de lutte anti-corruption à des mesures de dissuasion visant les agents corrompus issus la plupart du temps du secteur public.

Cette logique s’inverse en 1997 avec la convention anti-corruption de l’OCDE, premier texte juridique international à mettre l’accent sur l’agent à l’origine de la transaction, le corrupteur. Etant donné que 57% des cas de corruptions concernent l’attribution de marchés publics et 12% le dédouanement [3], ce sont désormais les pratiques des entreprises qui sont sous le feu des projecteurs. En témoigne depuis 2008 le zèle du département de justice américain à l’égard des groupes internationaux (Cf l’affaire Alstom), tout comme l’adoption récente du UK Bribery Act (2010) qui autorise les juges britanniques à condamner les sociétés internationales pour des faits commis à l’étranger.

La norme ISO 37001 : protéger les organisations.

Compte tenu des risques juridiques, financiers et réputationnels inhérents au phénomène de corruption, les organisations ont un intérêt direct à mettre en œuvre des mesures efficaces pour s’éviter toute tentation. Dans cette optique, l’organisation internationale de normalisation (ISO) travaille depuis novembre 2013 à l’élaboration d’une norme certifiant les "systèmes de management anti-corruption". Le processus d’élaboration de cette norme dite ISO 37001 vient d’entrer dans sa phase enquête (DIS) et devrait aboutir à une publication définitive à la fin de l’année 2016.

Concrètement, l’ISO fournira un panel de solutions aux organisations en promouvant une culture de gestion éthique et responsable. Sur le plan préventif, elle devrait notamment encourager une évaluation périodique des risques auprès des personnels, la mise en place de contrôles financiers comme la double signature sur les bordereaux de paiement, ou encore la mise en œuvre de contrôle sur les appels d’offres [4] . Par ailleurs, les entreprises certifiées devront être dotées d’un système de signalement confidentiel ainsi que d’un dispositif d’enquête.

Si cette norme ne permettra vraisemblablement pas d’éradiquer la corruption, elle limitera les risques et légitimera les organisations auprès de leurs parties prenantes en cas de crise. Neil Stansburry, le président du comité d’élaboration de l’ISO dont le secrétariat est assuré par l’organisme national de normalisation du Royaume-Uni, la British Standards Institution (BSI), abonde en ce sens. "L’ISO 37001 offrira des garanties aux actionnaires, investisseurs et aux clients" [5] . En prenant le contre-pied de la corruption, l’ISO 37001 place la responsabilité comme la principale condition d’une performance économique saine et durable pour les organisations.

Par Arthur Alleaume, pour RSE-Magazine.
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Notes

[1OCDE, Rapport de l’OCDE sur la corruption transnationale. Une analyse de l’infraction de corruption d’agents publics étrangers, Paris, éditions OCDE, 2014.

[2Lafay Jean-Dominque, "L’économie politique de la corruption. Aperçu analytique" La Revue Internationale et Stratégique (RIS), sous la direction de Carole Gomez et Sylvie Matelly, Armand Colin, Printemps 2016.

[3Op. Cit.

[4Naden Clare, "La norme relative au management anti-corrutpion passe au vote, stade enquête (DIS)" - Organisation Internationale de Normalisation (ISO), 2016.

[5Op. Cit.

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